Journal officiel 2020 N°37 du 08/05/2020
- Arrêté n° 199 DMME/BRHT/JC du 30/04/2020
Arrêté n° 199 DMME/BRHT/jc du 30 avril 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat - Arrêté n° 1695 DIE/FIP du 27/04/2020
Arrêté n° 1695 DIE/FIP du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 24 août 2017 relatif à l'opération "Rénovation et mise aux normes de l'école élémentaire de Maeva", commune : Huahine, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 1696 DIE/FIP du 27/04/2020
Arrêté n° 1696 DIE/FIP du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoaé, commune : Taputapuatea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
- Arrêté n° 1697 DIE/FIP du 27/04/2020
Arrêté n° 1697 DIE/FIP du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 113 DIE/FIP du 22 mars 2019 relatif à l'opération "Campagne de communication 2019 en eau potable", commune : Tumaraa, volet : environnement - alimentation en eau potable, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 487 CM du 30/04/2020
Arrêté n° 487 CM du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels de purification de ciguatoxines dans le cadre de l'exploitation du centre Ciguaprod, tranche 2020 - Arrêté n° 488 CM du 30/04/2020
Arrêté n° 488 CM du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la poursuite du programme muséographique du musée au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 485 CM du 30/04/2020
Arrêté n° 485 CM du 30 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 3-20 CA/TNAD du 31 janvier 2020 portant autorisation au directeur général de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement de céder au pays à titre gracieux la zone déclassée I de la parcelle EN 182 sise à Paopao, Moorea - Arrêté n° 489 CM du 04/05/2020
Arrêté n° 489 CM du 4 mai 2020 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le 1er semestre 2020 - Arrêté n° 486 CM du 30/04/2020
Arrêté n° 486 CM du 30 avril 2020 rendant exécutoire la délibération n° 1-2020 IIME du 31 mars 2020 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 268 PR du 30/04/2020
Arrêté n° 268 PR du 30 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 268 PR du 12 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
Page : 1  2   3   4   5   6   7   8