Journal officiel 2020 N°38 NS du 01/04/2020
- Arrêté n° 365 CM du 01/04/2020
Arrêté n° 365 CM du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 597 CM du 9 mai 2012 fixant la liste des matériels et des marchandises visés aux 2° et 3° de l'article LP. 54 de la loi du pays n° 2011- 2 du 16 février 2011 modifié, portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchises douanières - Arrêté n° 366 CM du 01/04/2020
Arrêté n° 366 CM du 1er avril 2020 portant ouverture dérogatoire supplémentaire de structures agréées en vertu de la délibération n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales pour l'accueil en journée des enfants, pendant la phase 3 de la crise sanitaire coronavirus covid-19 - Arrêté n° 367 CM du 01/04/2020
Arrêté n° 367 CM du 1er avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'interconnexion entre le centre 15 et le centre de transfert d'appel (CTA) 18 dans le cadre du contrat de projets Etat - Polynésie française (CdP 2 - 2015/2020) - Arrêté n° 368 CM du 01/04/2020
Arrêté n° 368 CM du 1er avril 2020 portant fermeture au public des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré, des établissements publics et privés du second degré, et portant mise en place de la continuité pédagogique au profit des élèves de la Polynésie française - Arrêté n° 369 CM du 01/04/2020
Arrêté n° 369 CM du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 269 CM du 18 mars 2020 portant adaptation de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans le cadre de la pandémie de covid-19 - Arrêté n° 370 CM du 01/04/2020
Arrêté n° 370 CM du 1er avril 2020 portant adaptation des formalités d'admission et de renouvellement d'admission au régime de solidarité de Polynésie française durant la période d'urgence sanitaire déclarée résultant de l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 220 PR du 01/04/2020
Arrêté n° 220 PR du 1er avril 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
