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Journal officiel 2020 N°39 du 15/05/2020

  • Arrêté n° 1 SAITG du 07/05/2020
    Arrêté n° HC 1 SAITG du 7 mai 2020 portant agrément de M. Tavara Dolcini en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Gambier
  • Arrêté n° 1508 DIE/BPT du 08/04/2020
    Arrêté n° HC 1508 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1460 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 296 637,17 euros HT (35 398 230 F CFP HT) pour le projet "Diagnostics, suivis et études d'ouvrages d'art et des chaussées, 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1509 DIE/BPT du 08/04/2020
    Arrêté n° HC 1509 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1345 DIE/BPT du 7 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 195 115,04 euros HT (261 946 903 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2020" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1510 DIE/BPT du 08/04/2020
    Arrêté n° HC 1510 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 709 DIE/BPT du 28 septembre 2017 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction du quai de Farepiti, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1511 DIE/BPT du 08/04/2020
    Arrêté n° HC 1511 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 923 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction des ponts des rivières Vairaa et Vanaenae, Hitia'a O Te Ra, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, programme 123, actio[...]
  • Arrêté n° 1512 DIE/BPT du 08/04/2020
    Arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1338 DIE/BPT du 6 décembre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 893 019,47 euros HT (345 229 053 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier Tahiti, tranche 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 1513 DIE/BPT du 08/04/2020
    Arrêté n° HC 1513 DIE/BPT du 8 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIT/BPT du 22 octobre 2018 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Paul-Gauguin et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 12[...]
  • Arrêté n° 1667 DIE/BPT du 24/04/2020
    Arrêté n° HC 1667 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 30 novembre 2017 modifié relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du lycée professionnel de Uturoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
  • Arrêté n° 1668 DIE/BPT du 24/04/2020
    Arrêté n° HC 1668 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 30 novembre 2017 modifié relatif au financement du projet intitulé "Rénovation du collège de Taunoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
  • Arrêté n° 1669 DIE/BPT du 24/04/2020
    Arrêté n° HC 1669 DIE/BPT du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 755 DIE/BPT du 21 septembre 2018 relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du lycée Paul-Gauguin, phase 3", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04

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