Journal officiel APF N°4 du 05/03/2020
- Ouverture de la séance du 28 novembre 2019
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Monsieur Antonio Perez sur le soutien aux associations oeuvrant dans le domaine de la santé mentale (Lettre n° 11638 SG du 25/11/2019) (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Madame Eliane Tevahitua relative aux travailleurs sociaux en nombre insuffisant et étudiants en formation (Lettre n° 11644 SG du 26/11/2019) (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Madame Sylviane Terooatea sur la péréquation en matière d'électricité (Lettre n° 11656 SG du 26/11/2019) (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 106-2019 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 126-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article L. 611-4 du code de commerce applicable en Polynésie française (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 128-2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales et douanières (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 133-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 114-2019 relatif à un projet de délibération approuvant le principe du transfert de la compétence relative aux aérodromes d'État de Bora Bora, de Raiatea et de Rangiroa à la Polynésie française (séance du 28 novembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 132-2019 sur la demande de nouvelle lecture des alinéas 62 à 69 de l'article LP 1 du texte adopté n° 2019-18 LP/APF du 8 juillet 2019 de la loi du pays relative à la promotion et à la protection de l'emploi local (séance du 28 novembre 2019)
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