Journal officiel 2020 N°40 NS du 02/04/2020
- Loi du pays n° 2020-10 du 02/04/2020
Loi du Pays n° 2020-10 du 2 avril 2020 portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française - Décision n° 437348 du 27/03/2020
Décision du conseil d'Etat n° 437348 du 27 mars 2020
