Journal officiel 2020 N°43 NS du 06/04/2020
- Arrêté n° 387 CM du 06/04/2020
Arrêté n° 387 CM du 6 avril 2020 portant application de l'article LP. 9 de la loi du pays n° 2020-9 du 27 mars 2020 et relatif à la convention d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES) - Arrêté n° 388 CM du 06/04/2020
Arrêté n° 388 CM du 6 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
