Journal officiel 2020 N°46 du 09/06/2020
- Arrêté n° 2018 SGAP du 25/05/2020
Arrêté n° HC 2018 SGAP du 25 mai 2020 portant nomination du jury de concours pour le recrutement interne d'un (1) agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2020 - Arrêté n° 2019 SGAP du 25/05/2020
Arrêté n° HC 2019 SGAP du 25 mai 2020 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement interne d'un (1) agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) de la police nationale, session 2020 et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves - Arrêté n° 2170 CAB/DPC du 29/05/2020
Arrêté n° HC 2170 CAB/DPC du 29 mai 2020 relatif aux conditions d'aptitude médicale des pompiers d'aérodrome du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) - Arrêté n° 2210 SGAP du 02/06/2020
Arrêté n° HC 2210 SGAP du 2 juin 2020 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement de la réserve civile citoyenne pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 647 CM du 02/06/2020
Arrêté n° 647 CM du 2 juin 2020 portant retrait de l'agrément de la SARL Tahiti Mousse au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 - Arrêté n° 648 CM du 02/06/2020
Arrêté n° 648 CM du 2 juin 2020 portant retrait de l'agrément de la SARL Tahiti Printing au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et modifiant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 - Arrêté n° 649 CM du 02/06/2020
Arrêté n° 649 CM du 2 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'équitation pour l'achat de matières premières nécessaires à la pratique de l'équitation - Arrêté n° 650 CM du 02/06/2020
Arrêté n° 650 CM du 2 juin 2020 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux intérieures aux abords des communes de Faa'a et Punaauia - Arrêté n° 651 CM du 02/06/2020
Arrêté n° 651 CM du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora - Arrêté n° 656 CM du 03/06/2020
Arrêté n° 656 CM du 3 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation au Heiva Taure'a 2020
