Journal officiel 2020 N°47 du 12/06/2020
- Arrêté n° 229 DMME/BRHT/JC du 04/06/2020
Arrêté n° HC 229 DMME/BRHT/jc du 4 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'épreuve orale d'admission du concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 - Arrêté n° 311 DIRAJ/BRE du 03/06/2020
Arrêté n° HC 311 DIRAJ/BRE du 3 juin 2020 constatant l'option de Mme Christelle Lehartel pour la fonction de ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports - Avenant n° 1 du 05/06/2020
Avenant n° 1 du 5 juin 2020 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
- Délibération n° 2020-18 APF du 04/06/2020
Délibération n° 2020-18 APF du 4 juin 2020 portant approbation d'une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna - Délibération n° 2020-19 APF du 04/06/2020
Délibération n° 2020-19 APF du 4 juin 2020 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française - Délibération n° 2020-20 APF du 04/06/2020
Délibération n° 2020-20 APF du 4 juin 2020 portant approbation du projet de convention de transfert des trois aérodromes de Bora Bora, Raiatea et de Rangiroa
- Avis n° 20203 A/APF du 04/06/2020
Avis n° 2020-3 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans l[...] - Avis n° 20204 A/APF du 04/06/2020
Avis n° 2020-4 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet d'ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d'information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale - Avis n° 20205 A/APF du 04/06/2020
Avis n° 2020-5 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire - Avis n° 20206 A/APF du 04/06/2020
Avis n° 2020-6 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
