Journal officiel 2020 N°48 NS du 20/04/2020
- Arrêté n° 1633 CAB du 18/04/2020
Arrêté n° HC 1633 CAB du 18 avril 2020 portant adaptation de la mesure relative au déplacement hors du domicile - Arrêté n° 1634 CAB du 18/04/2020
Arrêté n° HC 1634 CAB du 18 avril 2020 portant adaptation de la mesure relative à l'accueil du public dans les établissements recevant du public - Délibération n° 2020-14 APF du 17/04/2020
Délibération n° 2020-14 APF du 17 avril 2020 portant adaptation des procédures en matière civile et administrative - Délibération n° 2020-15 APF du 17/04/2020
Délibération n° 2020-15 APF du 17 avril 2020 portant inscription de l'infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu'infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d'être infectées par le virus SARS-CoV-2 - Arrêté n° 453 CM du 20/04/2020
Arrêté n° 453 CM du 20 avril 2020 portant virement n° 2 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020 - Arrêté n° 454 CM du 20/04/2020
Arrêté n° 454 CM du 20 avril 2020 approuvant le projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19 en Polynésie française - Arrêté n° 455 CM du 20/04/2020
Arrêté n° 455 CM du 20 avril 2020 portant modification du dispositif du contrat de soutien à l'emploi (CSE) - Arrêté n° 456 CM du 20/04/2020
Arrêté n° 456 CM du 20 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 260 CM du 16 mars 2020 modifié relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre la propagation du covid-19 - Arrêté n° 457 CM du 20/04/2020
Arrêté n° 457 CM du 20 avril 2020 portant réouverture au public des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré, des établissements publics et privés du second degré, situés dans les îles Sous-le-Vent, dans les archipels des Australes, des Tuamotu, des Gambier et des Marquises - Arrêté n° 247 PR du 20/04/2020
Arrêté n° 247 PR du 20 avril 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
