Journal officiel APF N°5 du 04/06/2020
- Ouverture de la séance du 10 et 11 décembre 2019 (Erratum publié au JOPF n° 6 APF du 11 juin 2020, à la page 437)
Voir le texte - Rapport n° 149-2019 relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020 (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 150-2019 relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2020 (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 145-2019 sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 146-2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation pour l'année 2020 (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 142-2019 sur le projet de loi du pays portant aménagement d'un régime fiscal et douanier applicable aux entreprises régies par le code des mines et des activités extractives (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 143-2019 sur le projet de loi du pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 148-2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport de mission d'information portant sur le dispositif de soutien des prix du coprah (n° SG 11987/2019) (séance du 10 et 11 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 151-2019 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2020 (séance du 10 et 11 décembre 2019)
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