Journal officiel 2020 N°52 NS du 29/04/2020
- Convention État/Pays 2-20 du 20/04/2020
Rectificatif à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19 parue au JOPF n° 49 NS du 21 avril 2020 à la page 3554 - Arrêté n° 475 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 475 CM du 29 avril 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 476 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 476 CM du 29 avril 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française - Arrêté n° 477 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 477 CM du 29 avril 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 478 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 478 CM du 29 avril 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 479 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 479 CM du 29 avril 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 480 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 480 CM du 29 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 310 CM du 23 mars 2020 modifié portant mesure exceptionnelle d'interdiction de la vente à emporter de boissons alcooliques et de boissons d'alimentation sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 481 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 481 CM du 29 avril 2020 fixant le tarif de cession des masques à usage quotidien de la norme GB/T 32610-2016 de la marque Wecan par la pharmacie d'approvisionnement de la direction de la santé - Arrêté n° 482 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 482 CM du 29 avril 2020 relatif aux conditions de commercialisation des produits sans rinçage de nettoyage ou de désinfection destinés à l'hygiène humaine - Arrêté n° 483 CM du 29/04/2020
Arrêté n° 483 CM du 29 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 260 CM du 16 mars 2020 modifié relatif aux mesures nécessaires à la lutte contre la propagation du covid-19
