Journal officiel 2020 N°58 du 21/07/2020
- Arrêté n° 413 DIRAJ/BRE du 09/07/2020
Arrêté n° HC 413 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles - Arrêté n° 414 DIRAJ/BRE du 09/07/2020
Arrêté n° HC 414 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles - Arrêté n° 272 DMME/BRHT/JC du 13/07/2020
Arrêté n° HC 272 DMME/BRHT/jc du 13 juillet 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) - Arrêté n° 273 DMME/BRHT/JC du 13/07/2020
Arrêté n° HC 273 DMME/BRHT/jc du 13 juillet 2020 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État - Arrêté n° 423 DIRAJ/BRE du 15/07/2020
Arrêté n° HC 423 DIRAJ/BRE du 15 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles - Arrêté n° 2643 DIE/FIP du 10/07/2020
Arrêté n° HC 2643 DIE/FIP du 10 juillet 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 25 443 462 F CFP, soit 213 216,21 euros à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Aménagement de caveaux et enfeus, tranche 2, phase 1", bénéficiaire : Faa'a, volet : cimetières, année de programmation : 2020
- Arrêté n° 874 CM du 26/06/2020
Arrêté n° 874 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 - Arrêté n° 1026 CM du 13/07/2020
Arrêté n° 1026 CM du 13 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer l'acquisition de 2 véhicules au profit de la MFR de Rurutu - Arrêté n° 1027 CM du 15/07/2020
Arrêté n° 1027 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de l'EURL Foodease pour son projet de plateforme de commande et livraison de plats à emporter - Arrêté n° 1028 CM du 15/07/2020
Arrêté n° 1028 CM du 15 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de la SARL Hello Scoot pour son projet "Hello Scoot"
