Journal officiel 2020 N°59 du 24/07/2020
- Arrêté n° 2655 DIE/FIP du 16/07/2020
Arrêté n° HC 2655 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 237 DIE/FIP du 14 mai 2019 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'un fourgon pompe tonne léger", bénéficiaire : Pirae, volet : Incendie secours, année de programmation : 2019
- Arrêté n° 2656 DIE/FIP du 16/07/2020
Arrêté n° 2656 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 265 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "DTIC, Etude de mise en œuvre du schéma directeur des eaux usées", commune : Uturoa, volet : Environnement-Assainissement, année de programmation : 2018
- Arrêté n° 2657 DIE/FIP du 16/07/2020
Arrêté n° 2657 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération "Conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
- Arrêté n° 2658 DIE/BFC du 16/07/2020
Arrêté n° HC 2658 DIE/BFC du 16 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Anaa, EJ : 2 102 985 670
- Arrêté n° 2659 DIE/BFC du 16/07/2020
Arrêté n° HC 2659 DIE/BFC du 16 juillet 2020 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l'achat de masque en faveur de la commune de Maupiti, EJ : 2 102 985 671
- Convention 20-20 du 18/06/2020
Convention de financement n° 20-20 du 18 juin 2020 relative à la participation financière de l'État au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour 2020 - Convention État/Pays 22-20 du 16/07/2020
Convention de financement n° 22-20 du 16 juillet 2020 relative au dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2020 - Arrêté n° 875 CM du 26/06/2020
Arrêté n° 875 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour financer l'acquisition de véhicules - Arrêté n° 876 CM du 26/06/2020
Arrêté n° 876 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de photocopieurs et de matériels de sécurité - Arrêté n° 877 CM du 26/06/2020
Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de véhicules
