Journal officiel APF N°6 du 11/06/2020
- Ouverture de la séance du 23 décembre 2019
Voir le texte - Rapport n° 141-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 129-2019 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 134-2019 concernant un projet de délibération relative à la suppression des congés administratifs au sein de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 136-2019 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 147-2019 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires de la Polynésie française (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 153-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du collège de Paopao et portant affectation de son résultat (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 154-2019 relatif à six projets de délibération portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2018 des collèges de Tahaa, Huahine et Faaroa, du lycée polyvalent Ihi Tea No Vavau de Bora Bora, du lycée des îles Sous-le-Vent et du lycée professionnel d'Uturoa et portant affectation de leurs résultats (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 155-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018 du lycée professionnel de Faa'a et portant affectation de son résultat (séance du 23 décembre 2019)
Voir le texte - Rapport n° 156-2019 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Punaauia (séance du 23 décembre 2019)
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