Journal officiel 2020 N°66 du 18/08/2020
- Arrêté n° 1234 CM du 13/08/2020
Arrêté n° 1234 CM du 13 août 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rivière Nahoata sise dans la commune de Pirae - Arrêté n° 1236 CM du 13/08/2020
Arrêté n° 1236 CM du 13 août 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Fely Calatao épouse Chiffoleau - Arrêté n° 557 PR du 12/08/2020
Arrêté n° 557 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable (1) fois par tacite reconduction - Arrêté n° 558 PR du 12/08/2020
Arrêté n° 558 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL BDO-FITEC en qualité de commissaire aux comptes du régime général des salariés pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable (1) fois par tacite reconduction - Arrêté n° 559 PR du 12/08/2020
Arrêté n° 559 PR du 12 août 2020 portant désignation de la SARL KPMG en qualité de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) pour les exercices 2020 à 2022 inclus, renouvelable (1) fois par tacite reconduction - Arrêté n° 561 PR du 13/08/2020
Arrêté n° 561 PR du 13 août 2020 portant autorisation de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Arue, PK 3,500, côté montagne, à M. Damien Baraban - Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 11/08/2020
Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3666501 et retrait de la décision de rejet n° 13937 VP/DGAE du 19 décembre 2019 - Arrêté n° 7338 VP/DGAE du 11/08/2020
Arrêté n° 7338 VP/DGAE du 11 août 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 1719690 et retrait de la décision de rejet n° 699 VP/DGAE du 20 janvier 2020 - Décision n° 7339 VP/DGAE du 11/08/2020
Décision n° 7339 VP/DGAE du 11 août 2020 portant rejet de la requête en extension du brevet n° 3085059 - Décision n° 7340 VP/DGAE du 11/08/2020
Décision n° 7340 VP/DGAE du 11 août 2020 portant rejet de la requête en extension du brevet n° 3087997
