Journal officiel 2020 N°67 du 21/08/2020
- Arrêté n° 82 IDV/MATJS du 10/08/2020
Arrêté n° HC 82 IDV/MATJS du 10 août 2020 portant modification des arrêtés n° HC 91 IDV/MAAT du 11 juillet 2019 et n° HC 110 IDV/MAAT du 6 novembre 2019 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
- Arrêté n° 98 IDV du 11/08/2020
Arrêté n° HC 98 IDV du 11 août 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent - Arrêté n° 2861 SGAP du 11/08/2020
Arrêté n° HC 2861 SGAP du 11 août 2020 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 20202 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-2 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 16 682 697 F CFP, soit 139 801 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15[...] - Arrêté n° 20203 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-3 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 8 190 811 F CFP, soit 68 639 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, art[...] - Arrêté n° 20204 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-4 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 12 531 862 F CFP, soit 105 017 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, [...] - Arrêté n° 20205 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-5 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 3 748 568 F CFP, soit 31 413 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bé[...] - Arrêté n° 20206 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-6 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 13 913 126 F CFP, soit 116 592 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bé[...] - Arrêté n° 20207 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-7 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 11 722 196 F CFP, soit 98 232 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article [...] - Arrêté n° 20208 SAISLV du 14/08/2020
Arrêté n° HC 2020-8 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 10 098 687 F CFP, soit 84 627 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, b[...]
