Journal officiel 2020 N°69 du 28/08/2020
- Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 19/08/2020
Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC/nt du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC 482 à n° HC 508 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées
- Arrêté n° 555 DIRAJ/BAJC du 19/08/2020
Arrêté n° HC 555 DIRAJ/BAJC/nt du 19 août 2020 modifiant l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
- Arrêté n° 23661 VR du 19/08/2020
Arrêté n° 23661 VR du 19 août 2020 portant nomination des membres du comité technique spécial du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 236632020 VR-SG du 19/08/2020
Arrêté n° 23663-2020 VR-SG du 19 août 2020 portant régularisation des délégations de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française - Arrêté n° 20202 SAIM du 18/08/2020
Arrêté n° HC 2020-2 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 4 402 506 F CFP, soit 36 893 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
- Arrêté n° 20203 SAIM du 18/08/2020
Arrêté n° HC 2020-3 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Hiva Oa d'une subvention de 10 922 315 F CFP, soit 91 529 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
- Arrêté n° 20204 SAIM du 18/08/2020
Arrêté n° HC 2020-4 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 9 110 263 F CFP, soit 76 344 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
- Arrêté n° 20205 SAIM du 18/08/2020
Arrêté n° HC 2020-5 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 5 403 580 F CFP, soit 45 282 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
- Arrêté n° 20206 SAIM du 18/08/2020
Arrêté n° HC 2020-6 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 4 827 208 F CFP, soit 40 452 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
- Arrêté n° 20207 SAIM du 18/08/2020
Arrêté n° HC 2020-7 SAIM du 18 aout 2020 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 13 034 606 F CFP, soit 109 230 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020
