Journal officiel 2020 N°69 NC du 28/08/2020
- Arrêté n° 1308 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1308 CM du 26 août 2020 sur le projet de décret relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère destinés à être produits en France ou devant un ambassadeur ou chef de poste consulaire français - Arrêté n° 1309 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1309 CM du 26 août 2020 portant mesures exceptionnelles de fixation des valeurs CAF barèmes représentatives des valeurs en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1310 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1310 CM du 26 août 2020 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane en Polynésie française - Arrêté n° 1311 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1311 CM du 26 août 2020 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1312 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1312 CM du 26 août 2020 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1313 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1313 CM du 26 août 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1314 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1314 CM du 26 août 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier La Pérouse lors de son voyage n° 3 - Arrêté n° 1315 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1315 CM du 26 août 2020 modifiant les marges s'appliquant au gaz butane importé en vrac en Polynésie française - Arrêté n° 1317 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1317 CM du 26 août 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale" - Arrêté n° 1318 CM du 26/08/2020
Arrêté n° 1318 CM du 26 août 2020 portant agrément de la cession de part sociale à titre gratuit de la société civile professionnelle "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Chin Foo"
