Journal officiel 2020 N°77 NS du 02/07/2020
- Loi du pays n° 2020-15 du 02/07/2020
Loi du Pays n° 2020-15 du 2 juillet 2020 portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française - Loi du pays n° 2020-16 du 02/07/2020
Loi du Pays n° 2020-16 du 2 juillet 2020 relative au pilotage maritime - Loi du pays n° 2020-17 du 02/07/2020
Loi du Pays n° 2020-17 du 2 juillet 2020 relative aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement - Loi du pays n° 2020-18 du 02/07/2020
Loi du Pays n° 2020-18 du 2 juillet 2020 portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés
