Journal officiel APF N°9 du 02/07/2020
- Ouverture de la séance du 14 mai 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Antonio Perez sur la 5G (Lettre n° 3086 SG du 11/05/2020) (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Teura Tarahu-Atuahiva sur les bateaux de plaisance dans certaines zones de mouillage non autorisées (Lettre n° 3120 SG du 12/05/2020) (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Sylviane Terooatea sur les dépenses obligatoires des communes dans le cadre de l'urgence sanitaire (Lettre n° 3121 SG du 12/05/2020) (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Eliane Tevahitua sur la mise en place d'un système d'assurance chômage en Polynésie (Lettre n° 3122 SG du 12/05/2020) (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Rapport n° 27-2020 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2020-14 APF du 17 avril 2020 portant adaptation des procédures en matières civile et administrative (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Rapport n° 11-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Rapport n° 8-2020 sur le projet de loi du pays relative au pilotage maritime (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Rapport n° 24-2020 sur le projet de loi du pays portant mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française (séance du 14 mai 2020)
Voir le texte - Rapport n° 13-2020 sur le projet de loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement (séance du 14 mai 2020)
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