Journal officiel 2020 N°99 NC du 11/12/2020
- Arrêté n° 482 DMME/BRHT du 09/12/2020
Arrêté n° HC 482 DMME/BRHT/jc du 9 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
- Arrêté n° 483 DMME/BRHT du 09/12/2020
Arrêté n° HC 483 DMME/BRHT/jc du 9 décembre 2020 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plate-forme Chorus) - Arrêté n° 2309 CM du 09/12/2020
Arrêté n° 2309 CM du 9 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'année 2020
