Journal Officiel 2020 N°99 du 11/12/2020
- Arrêté n° 2212 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2212 CM du 4 décembre 2020 portant homologation des prix du billet d'avion dans la zone de libre concurrence dans le secteur du transport aérien interinsulaire - Arrêté n° 2213 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2213 CM du 4 décembre 2020 relatif à l'Observatoire du transport aérien interinsulaire - Arrêté n° 2214 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2214 CM du 4 décembre 2020 relatif à la procédure de passation de délégation de service public du transport aérien régulier interinsulaire de 34 îles de la Polynésie française - Arrêté n° 2253 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2253 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer l'acquisition de matériels agricoles au profit de la MFR Vairao garçons - Arrêté n° 2254 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2254 CM du 4 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1830 CM du 12 octobre 2017 fixant les tarifs relatifs à l'occupation temporaire des espaces composant les jardins de Paofai dénommés "Tahua Autonomie", cadastrés commune de Papeete section AA n° 10, AC n° 74 et AZ n° 7 - Arrêté n° 2255 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2255 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Allo Déco, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 2256 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2256 CM du 4 décembre 2020 investissant M. Teihotua Tixier, maréchal des logis-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale des Tuamotu-Centre, archipel des Tuamotu, des fonctions notariales - Arrêté n° 2257 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2257 CM du 4 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de la SARL Maupiti Express pour assurer la reprise des dessertes maritimes interinsulaires entre Maupiti et Bora Bora du 1er octobre au 31 décembre 2020 - Arrêté n° 2258 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2258 CM du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté n° 2680 CM du 26 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 395 mètres carrés sis commune de Huahine, commune associée de Tefarerii, au profit de Mme Brenda Oopa épouse Lof - Arrêté n° 2259 CM du 04/12/2020
Arrêté n° 2259 CM du 4 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de l'entreprise Westcoast Guest House
