Journal officiel APF N°10 du 29/07/2021
- Ouverture de la séance du 17 juin 2021
Voir le texte - Rapport n° 73-2021 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2020 (budget général) (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 74-2021 relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2020 (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 75-2021 relatif à un projet de délibération approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2020 (comptes d'affectation spéciale) (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 76-2021 relatif à un projet de délibération portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale de l'exercice 2020 (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 64-2021 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2021 (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 60-2021 relatif à un projet de délibération portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2021 (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 61-2021 sur le projet de loi du pays portant mesures de renforcement de l'exigence d'exemplarité fiscale (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 62-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique de l'eau de la Polynésie française (séance du 17 juin 2021)
Voir le texte - Rapport n° 65-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-38 APF du 26 mai 2016 modifiée, relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels et relatif aux délégués interministériels (séance du 17 juin 2021)
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