Journal officiel 2021 N°10 NS du 01/02/2021
- Loi du pays n° 2021-8 du 01/02/2021
Loi du Pays n° 2021-8 du 1er février 2021 portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française - Loi du pays n° 2021-9 du 01/02/2021
Loi du Pays n° 2021-9 du 1er février 2021 relative au régime budgétaire de la Polynésie française - Loi du pays n° 2021-10 du 01/02/2021
Loi du Pays n° 2021-10 du 1er février 2021 portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
