Journal officiel 2021 N°102 du 21/12/2021
- Arrêté n° 178 IDV du 13/12/2021
Arrêté n° HC 178 IDV du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 portant création du syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue - Arrêté n° 8053 SGAP du 13/12/2021
Arrêté n° HC 8053 SGAP du 13 décembre 2021 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2022 - Arrêté n° 2654 HC/AEM du 15/12/2021
Arrêté n° HC 2654 AEM du 15 décembre 2021 portant création de “voies maritimes recommandées" de “Mataïva et Tikehau" et de "Marutea Nord et Hikueru” et d'une zone à éviter "Nord-Ouest Tuamotu” dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française en vue de prévenir les échouements, les pollutions en mer et de garantir la sécurité des personnes et des biens,[...] - Convention État/Pays 9306/PR du 30/11/2021
Convention n° 9306/PR du 30 novembre 2021 relative au partenariat entre la Polynésie française, l'Agence française de lutte contre le dopage et l'État pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le dopage en Polynésie française - Avenant 83-21 du 25/10/2021
Avenant 1 n° 83-21 du 25 octobre 2021 à la convention annuelle n° 74-18 du 16 octobre 2018 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française - Arrêté n° 2851 CM du 14/12/2021
Arrêté n° 2851 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Tango-Chou, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 2852 CM du 14/12/2021
Arrêté n° 2852 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Jambolana Nui, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 2853 CM du 14/12/2021
Arrêté n° 2853 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière La Casa Noah, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 2854 CM du 14/12/2021
Arrêté n° 2854 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Les 3V, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 2855 CM du 14/12/2021
Arrêté n° 2855 CM du 14 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Fa'ati'a, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
