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Journal officiel 2021 N°105 du 31/12/2021

  • Arrêté n° 8118 DIE/FIP du 23/12/2021
    Arrêté n° HC 8118 DIE/FIP du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 811 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets”
  • Arrêté n° 8117 DIE/FIP du 23/12/2021
    Arrêté n° HC 8117 DIE/FIP du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 809 DIE/FIP du 26 décembre 2019 relatif à l'opération intitulée “Plan municipal de gestion des déchets”
  • Convention État/Pays 97-21 du 14/12/2021
    Convention cadre pluriannuelle n° 97-21 du 14 décembre 2021 entre l'État et la Polynésie française 2022-2024, 3è instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française, concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
  • Arrêté n° 3035 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3035 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer l'acquisition de mobiliers scolaires pour les nouvelles salles de classe
  • Arrêté n° 3036 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3036 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Lire sous le vent pour financer l'organisation du salon du livre 2021 à Raiatea
  • Arrêté n° 3037 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3037 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les frais de fonctionnement du centre de correction du diplôme national du brevet
  • Arrêté n° 3038 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3038 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la formation au brevet d'initiation à l'aéronautique (BIA)
  • Arrêté n° 3039 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3039 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'étayage des bâtiments du CETAD
  • Arrêté n° 3040 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3040 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer le remplacement des panneaux solaires des chauffe-eaux de l'internat
  • Arrêté n° 3041 CM du 23/12/2021
    Arrêté n° 3041 CM du 23 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la prise en charge du dispositif de surveillance de baignade

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