Journal officiel 2021 N°116 NS du 28/10/2021
- Publication n° 202139 du 01/10/2021
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant son extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-39 du 1er octobre 2021 - Publication n° 202139 du 01/10/2021
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 235 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-39 du 1er octobre 2021 - Publication n° 202140 du 08/10/2021
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-40 du 8 octobre 2021 - Publication n° 202140 du 08/10/2021
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 252 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-40 du 8 octobre 2021
