Journal officiel 2021 N°129 NS du 25/11/2021
- Publication n° 202143 du 29/10/2021
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-43 du 29 octobre 2021 - Publication n° 202143 du 29/10/2021
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 242 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-43 du 29 octobre 2021 - Publication n° 202144 du 05/11/2021
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-44 du 5 novembre 2021 - Publication n° 202144 du 08/11/2021
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 255 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-44 du 5 novembre 2021