Journal officiel APF N°13 du 21/10/2021
- Ouverture de la séance du 22 juillet 2021
Voir le texte - Rapport n° 95-2021 sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 96-2021 sur le projet de loi du pays portant modification du code de l'énergie de la Polynésie française (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 102-2021 sur le projet de loi du pays portant sur la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire et le secret professionnel incombant à la direction des impôts et des contributions publiques (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 99-2021 sur le projet de loi du pays portant création du livre IV de la partie législative du code de commerce (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 100-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 98-2021 sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre VII “des sociétés par actions simplifiées” (SAS) du Titre II du Livre II de la partie législative du code de commerce et affiliation des dirigeants desdites sociétés et de certaines sociétés d'exercice libéral au régime des salariés (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 89-2021 sur le projet de loi du pays visant à encourager l'exemplarité des pratiques économiques (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 104-2021 relatif à un projet de délibération portant adhésion de la Polynésie française à l'association “Te Opere Te Ite/Fenua Compétences” (séance du 22 juillet 2021)
Voir le texte - Rapport n° 103-2021 relatif à un projet de délibération approuvant un projet de convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l'innovation publique, au sein des Institutions, administrations et services publics en Polynésie française (séance du 22 juillet 2021)
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