Journal officiel 2021 N°136 NS du 16/12/2021
- Arrêté n° 2719 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2719 CM du 9 décembre 2021 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2022 - Arrêté n° 2721 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2721 CM du 9 décembre 2021 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2022 - Arrêté n° 2787 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2787 CM du 9 décembre 2021 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - Arrêté n° 2718 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2718 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 37-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 2720 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2720 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 40-2021 CA du 9 novembre 2021 relative au budget 2022 du régime des salariés - Arrêté n° 2722 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2722 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 26 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021 - Arrêté n° 2723 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2723 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 27 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 2724 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2724 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF - Arrêté n° 2725 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2725 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 21 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (TAVI) - Arrêté n° 2726 CM du 09/12/2021
Arrêté n° 2726 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
