Journal officiel APF N°14 du 28/10/2021
- Ouverture de la séance du 20 août 2021
Voir le texte - Rapport n° 117-2021 sur le projet de loi du pays relatif à la vaccination obligatoire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19 (séance du 20 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 105-2021 sur le projet de loi du pays instituant une aide au titre de l'année 2020 et 2021 pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou d'une interdiction d'activité en raison de la crise sanitaire covid-19 (séance du 20 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 106-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française (séance du 20 août 2021)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 20 août 2021)
Voir le texte - Clôture de la session extraordinaire (séance du 20 août 2021)
Voir le texte - Clôture de la séance du 20 août 2021
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