Journal officiel 2021 N°140 NS du 23/12/2021
- Publication n° 202147 du 26/11/2021
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 248 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-47 du 26 novembre 2021 - Publication n° 202147 du 26/11/2021
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 11 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-47 du 26 novembre 2021 - Publication n° 202148 du 03/12/2021
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-48 du 3 décembre 2021 - Publication n° 202148 du 03/12/2021
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'extension de 260 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-48 du 3 décembre 2021