Journal officiel 2021 N°141 NS du 23/12/2021
- Loi du pays n° 2021-54 du 23/12/2021
Loi du pays n° 2021-54 du 23 décembre 2021 relative aux débits de boissons - Arrêté n° 2980 CM du 22/12/2021
Arrêté n° 2980 CM du 22 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 19 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges