Journal officiel 2021 N°144 NS du 30/12/2021
- Arrêté n° 3098 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3098 CM du 29 décembre 2021 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory - Arrêté n° 3099 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3099 CM du 29 décembre 2021 portant admission de la SARL Enota Transport Maritime au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Te Haere Maru 4 - Arrêté n° 3100 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3100 CM du 29 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 513 CM du 11 mai 2020 portant création et organisation de la délégation pour la prévention de la délinquance de la jeunesse - Arrêté n° 3101 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3101 CM du 29 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société à responsabilité limitée Bora Yes - Arrêté n° 3102 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3102 CM du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures d'entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française dans le cadre de la lutte contre la covid-19 - Arrêté n° 3103 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3103 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2021 - Arrêté n° 3104 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3104 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée “Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées” (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2021 - Arrêté n° 3105 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3105 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les travaux de remise aux normes de sécurité de l'établissement - Arrêté n° 3106 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3106 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres pour la période d'octobre à décembre 2021 - Arrêté n° 3107 CM du 29/12/2021
Arrêté n° 3107 CM du 29 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour financer les projets relatifs aux actions du pôle “Médias, Numérique, Education critique et engagement citoyen”
