Journal officiel APF N°15 du 04/11/2021
- Ouverture de la séance du 26 août 2021
Voir le texte - Rapport n° 110-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 72-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat[...]
Voir le texte - Rapport n° 111-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 112-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 108-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 107-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d'ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 109-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 17-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat (séance du 26 août 2021)
Voir le texte - Rapport n° 113-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2020 du “Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha” et affectation de son résultat (séance du 26 août 2021)
Voir le texte
