Journal officiel APF N°16 du 16/12/2021
- Ouverture de la séance du 23 septembre 2021
Voir le texte - Discours du Président de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Discours du Président de la Polynésie française (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 119-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 94-2021 sur le projet de loi du pays portant modification du livre I du code de l'aménagement de la Polynésie française et notamment création du permis d'aménager (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 101-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-55 APF du 22 avril 1999 portant création d'une chambre des notaires en Polynésie française (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Habilitation du Président de l'assemblée de la Polynésie française à fixer la date des réunions de la session budgétaire (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 23 septembre 2021)
Voir le texte
