Journal officiel APF N°17 du 21/12/2021
- Ouverture de la séance du 21 octobre 2021
Voir le texte - Débat sur le rapport du gouvernement transmis dans le cadre du débat d'orientation budgétaire préalable à l'examen du budget primitif pour l'exercice 2022, en application de l'article 34-1 du règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 144-2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 145-2021 sur le projet de loi du pays portant diverses exonérations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 153-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, transposant diverses normes du droit de l'Union européenne et modifiant les règles relatives au recouvrement, au contrôle, aux sanctions et au contentieux portant sur certaines impositions (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 139-2021 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 157-2021 sur le projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2020-26 du 17 septembre 2020 modifiée définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes, dans le cadre de la gestion de la crise covid-19 (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 151-2021 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention pluriannuelle 2021-2023 pour l'accompagnement de la transition écologique, la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française, entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 147-2021 sur le projet de loi du pays fixant les conditions et modalités techniques de création, d'exploitation et de suivi des crématoriums et portant diverses modifications du code de l'environnement (séance du 21 octobre 2021)
Voir le texte - Rapport n° 137-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes (séance du 21 octobre 2021)
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