Journal officiel APF N°2 du 28/01/2021
- Ouverture de la séance du 10 décembre 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Charles Fong Loi sur les vaccins pour la lutte contre la covid-19 (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Charles Fong Loi sur la réserve sanitaire (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Nicole Sanquer sur l'endométriose en Polynésie française (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de Mme Eliane Tevahitua relative à l'étude scientifique sur les conséquences génétiques des essais nucléaires français (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Présentation du plan de relance économique 2021-2023 (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 122-2020 relatif à un projet de délibération portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "Fond de solidarité dans le domaine de l'électricité" (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 127-2020 sur le projet de loi du pays relative à l'institution d'un dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 119-2020 sur le projet de loi du pays portant instauration d'une taxe de solidarité sur l'électricité (séance du 10 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 120-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 90-121 AT du 13 décembre 1990 relative aux conditions d'usage et de livraison du gazole destiné à l'alimentation des centrales de productions d'énergie électrique des îles autres que Tahiti, consommé par les exploitants de service public (séance du 10 décembre 2020)
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