Journal officiel 2021 N°20 NS du 16/02/2021
- Publication n° 202053 du 01/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2020-53 du 1er janvier 2021 - Publication n° 20211 du 08/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 294 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie Française : BOPI n° 2021-1 du 8 janvier 2021 - Publication n° 20211 du 08/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-1 du 8 janvier 2021 - Publication n° 20212 du 15/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 255 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-2 du 15 janvier 2021 - Publication n° 20212 du 15/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-2 du 15 janvier 2021 - Publication n° 20213 du 22/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-3 du 22 janvier 2021 - Publication n° 20214 du 29/01/2021
Direction générale des affaires économiques.- 7° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-4 du 29 janvier 2021