Journal officiel 2021 N°21 du 12/03/2021
- Arrêté n° 246 CM du 03/03/2021
Arrêté n° 246 CM du 3 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation à l'édition 2021 du Heiva Taure'a - Arrêté n° 247 CM du 03/03/2021
Arrêté n° 247 CM du 3 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la participation à l'édition 2021 du Heiva Taure'a - Avis n° 248 CM du 03/03/2021
Avis n° 248 CM du 3 mars 2021 portant sur le projet de décret relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer - Arrêté n° 249 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 249 CM du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2211 CM du 4 décembre 2020 portant application des conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire - Arrêté n° 253 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 253 CM du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente - Arrêté n° 254 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 254 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Nettoyage Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 255 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 255 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Warning Auto-Moto Ecole, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises - Arrêté n° 256 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 256 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Rent, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises - Arrêté n° 257 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 257 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Angela R. Productions, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises - Arrêté n° 258 CM du 04/03/2021
Arrêté n° 258 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Atmosphvert, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
