Journal officiel 2021 N°22 du 16/03/2021
- Arrêté n° 5 IDV/MATJS du 08/03/2021
Arrêté n° HC 5 IDV/MATJS du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté n° HC 127 IDV/MATJS du 28 décembre 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs
- Arrêté n° 6 IDV/MATJS du 08/03/2021
Arrêté n° HC 6 IDV/MATJS du 8 mars 2021 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
- Arrêté n° 328 DIRAJ/BAJC/NT du 09/03/2021
Arrêté n° HC 328 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté n° 329 DIRAJ/BAJC/NT du 09/03/2021
Arrêté n° HC 329 DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté n° 887 DIE/FIP du 26/02/2021
Arrêté n° HC 887 DIE/FIP du 26 février 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 311 200 F CFP soit 78 027,86 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Etude pour la mise en place du schéma directeur d'assainissement des eaux usées"
- Arrêté n° 888 DIE/FIP du 26/02/2021
Arrêté n° HC 888 DIE/FIP du 26 février 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 721 293 F CFP soit 39 564,43 € à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Etude pour la mise en place du plan de gestion des déchets"
- Arrêté n° 279 CM du 11/03/2021
Arrêté n° 279 CM du 11 mars 2021 portant application de la délibération n° 2021-41 APF du 25 février 2021 instituant un dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé "Titeti 'Ai'a" - Arrêté n° 280 CM du 11/03/2021
Arrêté n° 280 CM du 11 mars 2021 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française - Arrêté n° 281 CM du 11/03/2021
Arrêté n° 281 CM du 11 mars 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2021 - Arrêté n° 282 CM du 11/03/2021
Arrêté n° 282 CM du 11 mars 2021 constatant les index hybrides pour le mois de février 2021
