Journal officiel 2021 N°26 NC du 30/03/2021
- Arrêté n° 450 CM du 26/03/2021
Arrêté n° 450 CM du 26 mars 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 451 CM du 26/03/2021
Arrêté n° 451 CM du 26 mars 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 452 CM du 26/03/2021
Arrêté n° 452 CM du 26 mars 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 453 CM du 26/03/2021
Arrêté n° 453 CM du 26 mars 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 454 CM du 26/03/2021
Arrêté n° 454 CM du 26 mars 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier KW Eagle lors de son voyage n° 226
