Journal officiel 2021 N°28 du 06/04/2021
- Arrêté n° 14 IDV du 22/03/2021
Arrêté n° HC 14 IDV du 22 mars 2021 portant retrait d'agrément de M. Lawrence Raihau Tamata, agent de police municipale
- Arrêté n° 1652 DIE/FIP du 24/03/2021
Arrêté n° HC 1652 DIE/FIP du 24 mars 2021 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acompte au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2021
- Arrêté n° 1727 CAB/DPC du 29/03/2021
Arrêté n° HC 1727 CAB/DPC du 29 mars 2021 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques" qui se réunira le 31 mars 2021 à Papeete
- Arrêté n° 92273 SAIA du 25/03/2021
Arrêté n° HC 92273 SAIA/it du 25 mars 2021 portant agrément de M. Sébastien Eric Narii en qualité d'agent de police municipale
- Arrêté n° 187 PR du 29/03/2021
Arrêté n° 187 PR du 29 mars 2021 portant admission de la SARL Poe Black Pearl au régime particulier de l'entreprise franche - Arrêté n° 188 PR du 29/03/2021
Arrêté n° 188 PR du 29 mars 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat - Arrêté n° 189 PR du 29/03/2021
Arrêté n° 189 PR du 29 mars 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres - Arrêté n° 3622 VP/DRM du 29/03/2021
Arrêté n° 3622 VP/DRM du 29 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet "Deephope 2" - Arrêté n° 3684 VP/DRM du 30/03/2021
Arrêté n° 3684 VP/DRM du 30 mars 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Marie Pouillet épouse Champon sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 295) - Arrêté n° 3685 VP/DRM du 30/03/2021
Arrêté n° 3685 VP/DRM du 30 mars 2021 abrogeant l'arrêté n° 2812 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 37)
