Journal officiel APF N°3 du 04/02/2021
- Ouverture de la séance du 15 décembre 2020
Voir le texte - Rapport n° 130-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 136-2020 sur le projet de loi du pays portant sur les mesures fiscales bénéficiant aux établissements hôteliers (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 134-2020 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures fiscales à l'importation (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 132-2020 sur le projet de loi du pays relatif au régime budgétaire de la Polynésie française (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 135-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant règlement du service des douanes, valant code des douanes (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 138-2020 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien aux entreprises et d'amélioration de la lisibilité de la réglementation fiscale (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 131-2020 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 modifiée fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 137-2020 sur le projet de loi du pays portant institution d'une contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire (séance du 15 décembre 2020)
Voir le texte - Rapport n° 144-2020 relatif à un projet de délibération portant création d'un compte d'affectation spéciale dénommé "fonds de continuité territoriale aérienne interinsulaire" (séance du 15 décembre 2020)
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