Journal officiel 2021 N°31 du 16/04/2021
- Convention État/Pays 12-21 du 08/04/2021
Convention n° 12-21 du 8 avril 2021 entre I'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par I'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant - Avenant 13-21 du 07/04/2021
Avenant 1 n° 13-21 du 7 avril 2021 à la convention n° 40-20 du 29 septembre 2020 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
- Arrêté n° 524 CM du 08/04/2021
Arrêté n° 524 CM du 8 avril 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Viabilisation de parcelles à Fakarava - Phase travaux" - Arrêté n° 525 CM du 08/04/2021
Arrêté n° 525 CM du 8 avril 2021 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 4 de l'arrêté n° 1461 CM du 1er août 2019 portant agrément de l'opération "Village des pêcheurs Hotuarea - Etudes", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération - Arrêté n° 528 CM du 09/04/2021
Arrêté n° 528 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour les travaux d'extension de mise en souterrain du câble HTA des Gambier de la traversière de Gatavake à Kirimiro - Arrêté n° 529 CM du 09/04/2021
Arrêté n° 529 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour les travaux de rénovation de mise en souterrain du câble HTA des Gambier de la traversière de Rikitea à Gatavake - Arrêté n° 530 CM du 09/04/2021
Arrêté n° 530 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'extension de la mairie de Fakarava - Arrêté n° 531 CM du 09/04/2021
Arrêté n° 531 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Fakahina - Arrêté n° 532 CM du 09/04/2021
Arrêté n° 532 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus pour Arutua - Arrêté n° 533 CM du 09/04/2021
Arrêté n° 533 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur chenilles
