Journal officiel 2021 N°32 du 20/04/2021
- Arrêté n° 2327 SGAP/BRHP du 12/04/2021
Arrêté n° HC 2327 SGAP/BRHP du 12 avril 2021 portant organisation des épreuves de pré-admission du concours externe pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale au titre de l'année 2021 - Arrêté n° 2255 DIE/FIP du 13/04/2021
Arrêté n° HC 2255 DIE/FIP du 9 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 842 000 F CFP soit 32 195,96 euros à la commune de Nukutavake pour le financement de l'opération "Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école Vahitahi aux normes paracycloniques" - Arrêté n° 177 DMME/BRHT du 13/04/2021
Arrêté n° HC 177 DMME/BRHT/jc du 13 avril 2021 portant délégation de signature au Colonel Christophe Soriano, chef de corps du régiment du service militaire adapté de Polynésie française - Arrêté n° 2318 DIE/BPT du 12/04/2021
Arrêté n° HC 2318 DIE/BPT/rl du 12 avril 2021 portant modification à l'arrêté n° HC 438/DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement de l'opération intitulée "aménagements et travaux divers des collèges et lycées" - Arrêté n° 590 CM du 14/04/2021
Arrêté n° 590 CM du 14 avril 2021 relatif aux normes zootechniques minimales à respecter pour l'élevage et la détention des poules pondeuses et la dénomination des oeufs mis sur le marché - Arrêté n° 591 CM du 14/04/2021
Arrêté n° 591 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures - Arrêté n° 592 CM du 14/04/2021
Arrêté n° 592 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité - Arrêté n° 593 CM du 14/04/2021
Arrêté n° 593 CM du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 16 octobre 2020 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva - Avis n° 595 CM du 14/04/2021
Avis n° 595 CM du 14 avril 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain - Avis n° 596 CM du 14/04/2021
Avis n° 596 CM du 14 avril 2021 portant avis sur le projet d'arrêté portant extension d'arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d'une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application d[...]
