Journal officiel 2021 N°35 NS du 07/04/2021
- Arrêté n° 1937 CAB du 06/04/2021
Arrêté n° HC 1937 CAB du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB du 23 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Arrêté n° 432 DIRAJ/BRE du 06/04/2021
Arrêté n° HC 432 DIRAJ/BRE du 6 avril 2021 instituant une délégation spéciale au sein de la commune de Uturoa
