Journal officiel 2021 N°36 du 04/05/2021
- Arrêté n° 2692 DIE/FIP du 23/04/2021
Arrêté n° HC 2692 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 247 530 F CFP, soit 2 074,30 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition de huit sceaux de pompes dorsales pour les sapeurs-pompiers volontaires"
- Arrêté n° 2690 DIE/FIP du 23/04/2021
Arrêté n° HC 2690 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP, soit 41 900,00 euros à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Acquisition d'appareils informatiques"
- Arrêté n° 2685 DIE du 22/04/2021
Arrêté n° HC 2685 DIE du 22 avril 2021 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros, soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2021
- Arrêté n° 2691 DIE/FIP du 23/04/2021
Arrêté n° HC 2691 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 229 000 F CFP, soit 18 679,02 euros à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un kit incendie pour le VLPI"
- Arrêté n° 2693 DIE/FIP du 23/04/2021
Arrêté n° HC 2693 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 050 757 F CFP, soit 8 805,34 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements pour le centre d'incendie et de secours de la commune de Rurutu"
- Arrêté n° 2694 DIE/FIP du 23/04/2021
Arrêté n° HC 2694 DIE/FIP du 23 avril 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 36 959 661 F CFP, soit 309 721,96 euros à la commune de Rurutu pour le financement de l'opération "Travaux de mise en place de l'adressage des administrés de la commune de Rurutu"
- Convention 8-21 du 04/03/2021
Convention n° 8-21 du 4 mars 2021 portant sur les modalités de quarantaine des équipes métropolitaines de la société Adventure line production (ALP) dans le cadre du tournage en 2021 de l'émission Koh Lanta en 2021 en Polynésie française - Arrêté n° 663 CM du 23/04/2021
Arrêté n° 663 CM du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2653 CM du 26 décembre 2017 portant création du titre professionnel assistant chef de chantier gros oeuvre - Avis n° 680 CM du 28/04/2021
Avis n° 680 CM du 28 avril 2021 sur un projet de décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en oeuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation - Avis n° 684 CM du 28/04/2021
Avis n° 684 CM du 28 avril 2021 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
