Journal officiel 2021 N°37 du 07/05/2021
- Arrêté n° 93293 SAISLV du 28/04/2021
Arrêté n° HC 93293 SAISLV du 28 avril 2021 fixant la période, le lieu et les horaires de dépôt des candidatures en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal de la commune de Uturoa - Arrêté n° 2939 CAB/DPC du 30/04/2021
Arrêté n° HC 2939 CAB/DPC du 30 avril 2021 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 24 avril 2021 dans la commune de Pirae, Tahiti
- Arrêté n° 193 DMME/BRHT/JC du 03/05/2021
Arrêté n° HC 193 DMME/BRHT/jc du 3 mai 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
- Arrêté n° 194 DMME/BRHT/JC du 03/05/2021
Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/jc du 3 mai 2021 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 20217 SAITG du 20/04/2021
Arrêté n° HC 2021-7 SAITG du 20 avril 2021 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 20 611 200 F CFP, soit 172 721,86 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021 pour la réalisation de l'opération suivante : "Carburant, acquisition de 30 cubitainers : 10 Arutua, 10 Apataki, 10 Kaukura" - Arrêté n° 2788 DIE/FIP du 27/04/2021
Arrêté n° HC 2788 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 54 812 417 F CFP, soit 459 328,05 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Plan d'adressage"
- Arrêté n° 2789 DIE/FIP du 27/04/2021
Arrêté n° HC 2789 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 505 268 F CFP, soit 71 274,14 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition de deux grues équipées et d'un broyeur à déchets verts"
- Arrêté n° 2790 DIE/FIP du 27/04/2021
Arrêté n° HC 2790 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3 960 000 F CFP, soit 33 184,80 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Plan de communication 2021 sur le service publics des déchets"
- Arrêté n° 2791 DIE/FIP du 27/04/2021
Arrêté n° HC 2791 DIE/FIP du 27 avril 2021 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 11 261 527 F CFP, soit 94 371,60 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "DTIC, acquisition de 9 électropompes" - Arrêté n° 202126 SAIDV du 27/04/2021
Arrêté n° HC 2021-26 SAIDV du 27 avril 2021 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 65 560 000 F CFP, soit 549 392,80 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2021, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation et modernisation de l'éclairage public de Papeete centre"
