Journal officiel APF N°4 du 18/03/2021
- Ouverture de la séance du 11 janvier 2021
Voir le texte - Rapport n° 170-2020 relatif à une proposition de résolution soutenant la proposition de loi de Madame la sénatrice Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 6-2021 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 129-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l'exercice 2018 du groupe public Office des postes et télécommunications (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 142-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 117-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 145-2020 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 89-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2019 et affectation de son résultat (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 97-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 du Centre de formation professionnelle des adultes et affectation de son résultat (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte - Rapport n° 147-2020 relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l'exercice 2019 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat (séance du 11 janvier 2021)
Voir le texte
